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La Régie des marchés sermonne les producteurs de bois du sud du Québec

Dans un récent jugement, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec donne raison à Domtar et aux autres intervenants qui s’opposent au règlement du Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec (SPFSQ) sur l’exclusivité de la vente du bois destiné au sciage.

Le syndicat voulait, avec ce règlement adopté en 2017, négocier au nom de tous les producteurs le prix du bois de sciage avec les usines, au lieu de laisser chaque producteur négocier, avec moins de force, la vente de son bois aux usines. D’autres syndicats de producteurs de bois ailleurs au Québec aimeraient également mettre en place un tel règlement.

Manquements

Après 22 journées d’audience, des procédures qui se sont échelonnées sur quatre ans et des frais d’avocat de plusieurs centaines de milliers de dollars, la Régie a rendu une décision sévère soulignant, à maintes reprises, les manquements du SPFSQ. « Les lacunes dans le processus ­d’information et de consultation des producteurs et le caractère imprécis du projet de mise en marché du bois de sciage et de déroulage du Syndicat ne permettent pas à la Régie de conclure que celui-ci reçoit l’appui des ­producteurs ni que ce projet permettra une mise en marché ­efficace et ­ordonnée », indique le tribunal administratif dans sa décision du 15 octobre.

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